Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente CGV

Préambule

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Mailles d'Amour pour l'achat des créations conçues et vendues par Mailles d'Amour. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Identité du vendeur

• Nom : Mailles d'Amour

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Siège Social : 35 Avenue Georges Brassens, 59118 WAMBRECHIES

• Numéro Siret : 48432546900027

• Immatriculation au RNE : 10/01/2025

• Début d'activité : 01/01/2025

• Contact : contact@maillesdamour.fr

• Hébergeur : Google Sites

Produits

• Les créations proposées à la vente sont décrites et présentées avec le plus grand soin. Cependant, des différences minimes de coloris peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits et des réglages écran. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité du vendeur

• Les consignes d'entretien sont indiquées par une étiquette cousue chaque création ( hors accessoires ).

• Il est fortement recommandé de respecter ces consignes.

Commande

• La commande est validée après confirmation du paiement et réception d'un mail de confirmation.

• Le vendeur de réserve le droit d'annuler ou refuser la commande en cas de :

  • non paiement

  • données erronées ou incomplètes fournies par le client

  • litige antérieur avec le client

• En cas de commande simultanée d'un même produit par deux clients différents, et compte tenu de l'unicité des modèles vendus,  la première commande sera honorée ( date et heure de commande faisant fois ). La commande suivante sera remboursée ou un produit similaire proposé dans les meilleurs délais.

Prix

• Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et incluent toutes taxes applicables.

• Les frais de livraison sont inclus dans le prix, sauf mention contraire et concernent les livraisons en FRANCE Métropolitaine en point relais via le service Shop2Shop ou MondialRelay ou équivalent

• Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Paiement

• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • PAYPAL ( plateforme de paiement , incluant CB ).

  • chèques ou espèces ( en cas d'achat direct auprès du vendeur ).

Livraison

• Les livraisons sont effectuées selon les modalités choisies par le client lors de la commande ( dans la liste proposée par Mailles d'Amour ).

• Ils varient entre 3 et 10 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisi.

• En cas de produit personnalisé, un délai supplémentaire pourra être appliqué .

• Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

• En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le transporteur et informer le vendeur dans un délai de 24 à 48 heures.

Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander un retour.

• Pour que ce retour soit accepté, l'article doit être en parfait état dans son emballage d'origine, accompagné par la preuve d'achat.

• Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.

• Les produits personnalisés ou ouverts ne sont pas éligibles au retour.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Pour initier un retour, contactez moi par mail et précisez l'article que vous souhaitez retourner et la raison de ce retour.

• Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Garanties légales

• Les produits bénéficient de la garantie légale de la conformité et garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4  et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1642 et suivants du Code Civil .

Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site Mailles d'Amour ( photos, textes, créations, ... ) sont la propriété exclusive de Mailles d'Amour.

• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles

• Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et restent confidentielles. Elles ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement du client

• Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit d'accès , de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Litiges

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.

Modifications des CGV

• Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 

• Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande.